Assurance de personnes

L'assurance de personnes encadre le remboursement des frais de santé (mutuelle), apporte des solutions d’indemnisation en cas d’accidents, d'invalidité ou de décès (prévoyance), offre des solutions d’épargne (assurance vie) et permet de préparer sa retraite.

Les frais de santé

Pourquoi ?

Le rôle d'un contrat de frais de santé est de prendre en charge intégralement ou partiellement les dépenses de soin non couvertes par l'Assurance Maladie. En contrepartie d'une cotisation, les adhérents de la mutuelle santé se voient rembourser leurs frais de santé à hauteur du niveau de garanties souscrit.

Comme l'Assurance Maladie, la mutuelle santé est obligatoire pour les salariés des entreprises (avec des spécificités en fonction de la convention collective de l’entreprise) et fortement recommandée pour tout le monde. En effet, avec la baisse des remboursements de la Sécurité Sociale et l’augmentation des frais de santé, cette couverture est devenue indispensable et fait bénéficier de services d’assistance ainsi que d’avantages financiers non négligeables.

Comment ?

Les garanties sont le plus souvent exprimées en % d’une assiette définie au contrat. Les assureurs utilisent des sigles pour définir ces différentes assiettes.

Signification des principaux sigles :

FR

Frais réel (montant de la dépense)

BR ou BRSS

Base de remboursement de la sécurité sociale (tarif de référence fixé pour le remboursement d’un acte médical)

RSS

Remboursement de la sécurité sociale (exprimé en % de la BR)

PMSS

Plafond mensuel de la sécurité social
(2022 = 3 428€)

TM

Ticket modérateur : la différence entre la BR et le RSS

ATTENTION : Les remboursements exprimés dans les contrats peuvent être en complément ou y compris le RSS

Source 2021

La prévoyance

Pourquoi ?

La prévoyance consiste à se couvrir contre tous les aléas de la vie liés à la personne, à titre particulier et/ou professionnel. Elle vous vient donc en aide financièrement dans votre vie de tous les jours.

En France, le système de protection sociale repose sur plusieurs niveaux :

Le régime de base de la Sécurité sociale qui couvre les risques ou évènements, ayant pour conséquence une perte de revenus : maladie, maternité, accident, perte d’emploi ou décès.

La prévoyance collective ou individuelle, qui vient compléter les prestations versées par le régime obligatoire de Sécurité sociale et a pour finalité de minimiser les conséquences financières que peuvent provoquer un accident, une maladie ou un décès.
Les entreprises ont l’obligation de mettre en place une couverture pour les salariés ayant le statut de cadre. Il nous paraît également important de mettre un contrat en place pour les autres salariés.

Comment ?

Les garanties sont calculées en pourcentage, sur la base de la rémunération brute des salariés ou sur une base forfaitaire pour les Travailleurs Non-Salariés (TNS).

Exemple pour un assuré, marié avec 2 enfants à charge :

En cas de décès :

En cas d'incapacité de travail : Il existe dans les contrats des franchises pouvant varier en fonction de l’origine de l’arrêt de travail (maladie, accident, hospitalisation). Il s’agit d’une période pendant laquelle la prévoyance n’interviendra pas.

Les indemnités de la prévoyance viennent en complément des indemnités versées par la sécurité sociale (tous les 14 jours après un délai de franchise de 3 jours avec un maximum en 2022 de 47,43€ (50% de 1,8 Smic).

D’autres garanties tel que la rente d’invalidité, la rente de conjoint ou encore la rente éducation peuvent être incluses dans le contrat.

La retraite & l'épargne salariale

Créé en 1945, le système de retraite en France se caractérise par une grande variété de régimes.

Retraite en France

Ce système repose sur 3 niveaux :

1er Niveau

Les régimes de base, en charge de verser un minimum légal.

2ème Niveau

Les régimes complémentaires, qui améliorent ce minimum.

3ème Niveau

Les régimes supplémentaires (dits aussi surcomplémentaires), pouvant être collectifs, c’est-à-dire organisés au sein des entreprises, ou individuels, si vous décidez de vous constituer personnellement un complément de retraite.

A titre d'exemple :

L’entreprise peut en effet proposer à son effectif un système de retraite supplémentaire, qui peut prendre la forme d'un régime de cotisations définies, où le montant de la pension sera fonction du montant des cotisations versées. Il s’agit du PER Obligatoire (anciennement Retraite Art83) dans le cadre de la Loi PACTE.

La société peut également mettre en place un régime de prestations définies, où l’entreprise fixe un montant de pension versé en fonction de la rémunération du salarié et de son ancienneté.

Enfin, elle peut mettre en place un système d’épargne salariale (PER Collectif – anciennement PEE/PERCO) qui pourra être alimenté via différents dispositifs tels que l’abondement, la participation, l’intéressement ou le CET (Compte Epargne Temps). A l’âge de la retraite, l’assuré pourra en fonction du compartiment alimenté, sortir sous forme de capital ou de rente.

Pour les travailleurs non-salariés, les professions libérales, commerçants, artisans et gérants non-salariés, ce complément de retraite se constitue via la retraite supplémentaire relevant de la Loi MADELIN tout en bénéficiant de réductions d'impôt.

La retraite supplémentaire peut aussi être souscrite à titre individuel, quelle que soit la situation personnelle et professionnelle. Elle peut alors prendre la forme d’un plan d’épargne retraite (PER Individuel), d’un contrat d'assurance vie, de la souscription de SCPI de rendement (en pleine propriété ou en démembrement) ou d’un plan d’épargne en actions (PEA).

Quelle que soit votre situation, notre mission est de rechercher pour vous les solutions de retraite adaptées à votre situation, que vous soyez salarié, profession libérale ou chef d'entreprise en SARL, SASU, SAS ou SA.

Les autres contrats indispensables

La garantie chômage pour les dirigeants ne bénéficiant pas de "Pôle Emploi"

Contrairement aux salariés d’une entreprise, un certain nombre de dirigeants dont les mandataires sociaux ne pourront prétendre au chômage. Pour certains, ils bénéficieront de l’ATI (Allocation des Travailleurs Indépendants) mais dont la prestation peut ne pas être suffisante (environ 800€ / mois pendant 6 mois).

Malheureusement, de nombreux événements peuvent mettre en difficulté votre société et ainsi vous conduire en situation de chômage : dépôt de bilan suite à un événement familial ou d’un arrêt de travail, réduction du CA suite à une diminution de vos commandes, cessation d’activité, révocation du mandat social …

Notre solution vous garantira le versement d’une indemnité (nous l’aurons déterminée ensemble en fonction de votre rémunération incluant vos dividendes) en cas de perte involontaire de votre activité professionnelle.

La garantie décès pour les Hommes clé ou Associés

L’homme clé est une personne importante au bon fonctionnement de l’entreprise. Ce n’est pas uniquement le chef d’entreprise, un salarié très compétent dans un domaine spécifique peut également être considéré comme indispensable. En cas de disparition, cette garantie va permettre d’avoir les fonds nécessaires pour préserver l’avenir de la société.

En France, près de 15% des sociétés transmises suite au décès du dirigeant ne parviennent pas à surmonter sa disparition et font faillite. Pire encore, 35% des sociétés doivent cesser ou réduire leur activité à la suite de la disparition d’un collaborateur indispensable.

Concernant les associés d’une entreprise, cette garantie va notamment permettre à l’associé survivant de pouvoir racheter les parts ou actions aux héritiers de l’associé défunt afin d’éviter l’intrusion d’actionnaires non choisis. Le ou les associés survivants pourront ainsi conserver le contrôle de leur outil de travail.

La garantie de prévoyance pour un emprunt

Dans le cadre d’un emprunt, l’organisme prêteur demande la souscription d’une assurance en cas de décès, d’invalidité et éventuellement en cas d’arrêt de travail.

Cette garantie peut être souscrite auprès de l’assureur de son choix à partir du moment où le contrat proposé est équivalent à la proposition bancaire. Le fait de déléguer cette garantie auprès d’un assureur va en règle générale vous permettre de faire des économies substantielles.

La législation évolue afin de rendre les démarches plus simples.